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Le site http://pagesduterroir.fr est édité par :
Mylène Selb
16 rue des Arquebusiers
68500 GUEBWILLER



type de société : SARL

information sur la société : RCS COLMAR 812 610 202

n° de TVA, intracommunautaire : FR 408 12 61 02 02
Téléphone : 06 89 98 67 17 (uniquement le mardi de 14h à 16h)

Pour les professionnels :
pro@pagesduterroir.fr

Pour les particuliers :
particuiler@pagesduterroir.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site «Pagesduterroir.fr» s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site www.pagesduterroir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Nous vous informons que celles-ci peuvent êtres susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous engageons à revenir les consulter de manière régulière.
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Le site www.pagesduterroir.fr est mis à jour régulièrement par DN Consulting

3. Description des services fournis

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Toutes les informations données sur www.pagesduterroir.fr le sont donc à titre indicatif. Ces informations étant non-exhaustives, elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Indisponibilité du service

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Au-delà de ces dates, vous pourrez demander un remboursement, par mail ou tous moyens de contact à votre disposition, pour les périodes d'indisposition.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Miam Miam la France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (hormis médias et logiciels dits « libre »).
Toute modification, reproduction, représentation, publication ou bien adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, et ce quel que soit le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Miam Miam la France.
Toute exploitation non autorisée de www.pagesduterroir.fr ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

8.1 Données Utilisateurs

www.pagesduterroir.fr peut recueillir certaines données : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pagesduterroir.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données peuvent être éventuellement utilisées en interne par Miam Miam la France à des fins statistiques et ne seront en aucun cas publiées.

8.2 Droit de rectification des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Votre courrier devra être envoyé :



- par voie électronique en écrivant à l’adresse suivante :

Pour les professionnels :
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Pour les particuliers :
particuiler@pagesduterroir.fr

- par voie postale à l’adresse suivante : 

Miam Miam la France / Pages du Terroir
Mylène SELB 
16 rue des Arquebusiers
68500 GUEBWILLER


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pagesduterroir.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothétique vente ou cession de la propriété intellectuelle de Miam Miam la France ou la vente de l’entreprise propriétaire de celle-ci, du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait en retour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pagesduterroir.fr

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.pagesduterroir.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites mais Miam Miam la France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.pan>
    2. si vous utilisez le navigateur Firefox

• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.pan>
    3. si vous utilisez le navigateur Safari

• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
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• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».pan>
    4. si vous utilisez le navigateur Google Chrome

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Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

10. Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par e-mail :

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Pour les particuliers :
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11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
EN CAS DE LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION ET/OU L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPÈTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur (ou Particulier) : Internaute utilisant le site www.pagesduterroir.fr
Professionnel : Structure étant référencée sur le site www.pagesduterroir.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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